🏛️ L'AFNAT au Sénat : un congrès sur les cadres règlementaires pour les pratiques de soins non-conventionnels

Par Hanane Kadda, avocate, naturopathe, membre du GRANAT Cadre juridique et plaidoyer de l'AFNAT.

Quels cadres règlementaires pour les pratiques de soins non-conventionnels ?

À l’heure où l’information et la désinformation circulent massivement, la question de la place des pratiques non conventionnelles dans notre système de santé et de leurs cadres règlementaires mérite une pause réflexive. Le 23 octobre 2025, au Palais du Luxembourg, sous le parrainage de Madame la Sénatrice Laurence Muller-Bronn et en présence de Madame la Députée Sandrine Josso, une journée d’étude et de débats s’est tenue autour de cette interrogation qui a mis en lumière deux constats :

• un système de santé fragilisé et en tension ;
• un intérêt croissant du public pour les pratiques non conventionnelles.

Ces éléments appellent désormais les institutions médicales et politiques à en mesurer les implications pour les parcours de santé. Aujourd’hui, les données montrent que 70 % des Français ont déjà eu recours à ces pratiques*. L’enjeu de la journée était donc clair : définir comment les intégrer au débat public de manière cohérente, durable et sécurisée.

Les temps forts de cette journée

Les interventions ont toutes souligné la nécessité d’un cadre structuré pour garantir sécurité, rigueur et complémentarité avec la médecine conventionnelle.

Les tables rondes ont rassemblé médecins, chercheurs, élus, ostéopathes, naturopathes, musicothérapeutes, gériatres, cancérologues, neurologues, responsables hospitaliers, associatifs et mutuelles autour des enjeux de prévention, d’intégration et d’éthique.

Table ronde 1 – Essor des interventions non-médicamenteuses

Deux facteurs expliquent l’engouement grandissant pour les approches non-médicamenteuses : l’augmentation significative des pathologies chroniques qui représentent 60 % des remboursements de la Sécurité sociale et la hausse des troubles psychiques.

Cette recherche de sens et de complémentarité thérapeutique signe un mouvement porté à la fois par le public et les professionnels de santé. Une volonté partagée de redonner du sens au soin et d’intégrer la complémentarité dans les approches de santé.

Christine Belhomme, Présidente du Réseau Allié Santé, a illustré ce constat à travers son documentaire « Viens voir ! La Médecine de demain est-elle en train d’éclore ? ». Ce dernier souligne entre autres comment, dans le médico-social, l’intégration d’un accompagnement global et intégratif focalisé sur les ressources a notamment permis la diminution de la consommation de somnifères dans un Ehpad, passant de plus de 60 % à moins de 5% en moins de 5 ans**.

Cette table ronde a également souligné le retard de la France par rapport à d’autres pays européens et à la Suisse dans la reconnaissance institutionnelle de ces approches.

Table ronde 2 – Prévention : un angle mort français

Franck Chauvin, Cancérologue et Professeur de Santé Publique, auteur du rapport Dessiner la santé publique de demain (2022)*** a démarré la deuxième table ronde de la journée par un constat amer :

• Seulement 2 % du budget de la santé française est consacré à la prévention ;
• En 2024, 36 % des Français, soit 24 millions, ont été concernés par une maladie chronique ;
• 200 milliards d’euros ont été dépensés pour traiter des pathologies générées par la société (alimentation, sédentarité, pollution, tabac) ;
• 40 % des maladies chroniques seraient évitables, particulièrement le diabète qui représente aujourd’hui 13 Mds € de dépenses et le cancer 22 Mds €.

On comprend alors tout l’enjeu et la nécessité de passer d’une logique de soin à une logique de santé qui serait centrée sur des « déterminants à la fois proximaux » (comportements individuels et habitudes de vie) « et distaux » (facteurs collectifs, environnementaux et sociaux) [sic].

La crise du système de santé français met en avant la nécessité de repenser profondément nos environnements (écoles, EHPAD, milieux de soins) pour ancrer la prévention dans le quotidien et la rendre accessible à tous.

Le Professeur Grégory Ninot, Président de la Non-Pharmacological Intervention Society (NPIS) a illustré ce propos en rappelant que « la santé publique française reste focalisée sur les produits », alors que la véritable innovation en santé repose sur « l’humain au service de l’humain ». Dans ces derniers mots, nous pouvons y voir clairement le cœur même de toutes les approches thérapeutiques, au sens de Jean-Yves Leloup dans son ouvrage Prendre soin de l’Être, ou encore, le « bon compagnon sur le chemin de la santé » de K. G. Durkheim.

Pierre Grenet, Président de l’OMNES, a rappelé le rôle du naturopathe comme éducateur de santé : pédagogie, autonomisation et prévention primaire dans l’objectif de maintenir la santé avant l’apparition de la maladie par une hygiène de vie adaptée à l’environnement.

Table ronde 3 – Approches non médicamenteuses à l’hôpital

L’expérience du Groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par le docteur François Lun et Delphine Girard, musicothérapeute, a mis en avant l’intégration de la musicothérapie, véritable levier d’innovation clinique et de réhumanisation du soin. Plusieurs autres hôpitaux, dont le CHU de Montpellier, l’ont déjà incorporée dans des équipes pluridisciplinaires pour améliorer la qualité de vie des patients, comme l’a rappelé Marguerite Ponce, représentante du modèle hospitalier intégratif.

Table ronde 4 – L’accompagnement du vieillissement : un enjeu stratégique

Dans un pays où un quart de la population a plus de 60 ans, les thérapies non médicamenteuses pourraient devenir un outil majeur pour préserver l’autonomie des aînés. Elles montrent déjà des bénéfices en gériatrie et dans le handicap : meilleure communication, diminution de l’anxiété, réduction du sentiment d’isolement. Cependant, les résistances persistent : 70 % des patients refusent ces approches, souvent par méconnaissance ou manque de clarté des définitions, comme l’a rappelé Christine Tabuenca, Directrice générale de la Fondation Médéric Alzheimer.

Les intervenants appellent à :

• des protocoles reconnus ;
• des formations adaptées ;
• des campagnes nationales d’information et de sensibilisation ;
• une coopération renforcée entre soignants.

Table ronde 5 – Méthodologie scientifique adaptée

Développer un modèle global, préventif et interdisciplinaire, centré sur la qualité de vie des seniors et de la population plus largement, ne pourrait être crédible sans une démarche scientifique.

La cinquième Table Ronde a mis en avant la nécessité de définir une méthodologie scientifique adaptée aux approches globales et interdisciplinaires. Les enjeux sont multiples :

• dépasser les limites du modèle biomédical classique pour intégrer des approches globales et interdisciplinaires ;
• établir un consensus sur la nécessité d’un changement de paradigme scientifique ;
• passer d’une médecine fondée sur la preuve à une médecine fondée sur les faits à travers l’observation, l’expérimentation et le ressenti du patient.

La validation scientifique des pratiques non conventionnelles exige des méthodes mixtes adaptées à la complexité du vivant, ce qui permettrait une reconnaissance progressive de la valeur clinique, sociale et économique des pratiques intégratives. Cela favoriserait l’émergence d’une science du soin qui se veut humaniste, rigoureuse mais ouverte et alignée sur les réalités contemporaines de la santé.

Table ronde 6 – L’importance du cadre réglementaire

L’essor des thérapies complémentaires accentue l’urgence d’une reconnaissance et d’un encadrement institutionnel garantissant :

• la qualité des formations ;
• l’éthique professionnelle ;
• sécurité des patients ;
• prévention des dérives sectaires.

La priorité : encadrer sans étouffer et construire une réglementation claire, cohérente et protectrice.

La France peut s’inspirer de pays comme la Suisse ou la Norvège.

Table ronde 7 – Le rôle des financeurs

Aux côtés des organismes financeurs, les mutuelles jouent un rôle clé dans le développement de la prévention et des approches globales de santé. Mais elles se positionnent désormais comme acteurs de santé publique également. Selon Intériale Mutuelle, 70 % de la santé dépend de l’environnement, du comportement et du lien social, contre 20 % pour le soin médical. Leur objectif : favoriser un financement global du parcours de santé, intégrant prévention, accompagnement et bien-être (au lieu du seul financement du soin curatif).

Et la naturopathie, dans tout ça ?

La naturopathie a été représentée lors de cette journée par l’OMNES (Pierre Grenet et Benjamin Dupuis), l’AFNAT (Aude Véret et Yazied Kei Lanur) et le SPN (Alexandra Attalauziti). Une présence affirmée qui illustre leur volonté de s’ancrer dans le débat public et dans les dynamiques actuelles de structuration des pratiques non conventionnelles.

De gauche à droite : Aude Véret, Benjamin Dupuis, Pierre Grenet, Alexandra Attalauziti, Yazied Kei Lanur

Aux côtés d’autres disciplines, la naturopathie s’est distinguée sur trois enjeux majeurs : la prévention, la démarche scientifique et l’encadrement réglementaire.

Un socle : la prévention

Pierre Grenet (OMNES) a rappelé que la prévention est le cœur de la naturopathie, avec un focus majeur sur l’éducation à la santé, l’autonomisation, l’adaptation individuelle et l’hygiène de vie. Le naturopathe intervient également en complément du médecin pour certains troubles fonctionnels.

Urgence d’un cadre clair

Proposer un cadre clair et protecteur pour le praticien et pour le grand public sonne désormais comme une urgence. Benjamin Dupuis (OMNES) a souligné le vide juridique entourant dangereusement la profession, source de confusion et de dérives. Il précise que « ce n’est pas la pratique qui est dangereuse, mais l’usage qui en est fait**** ». 87 % des praticiens demandent une réglementation adaptée.

Aujourd’hui, la profession se structure déjà :

• Une norme AFNOR est en construction avec le Collectif Naturopathie (AFNAT, APHN, APNF, La Féna, OMNES, SPN) ;
• Les organisations représentatives exigent des formations de 1 200 h effectives (1 800 h avec les modules complémentaires) ;
• Les formations requièrent depuis toujours des connaissances solides en anatomie-physiologie, en éthique, déontologie, droit et responsabilité civile.

Parmi les propositions pour aller encore plus loin, ont été évoqués :

• La création d’un organisme de supervision,
• La reconnaissance par décret à l’image de l’ostéopathie,
• L'inscription au RNCP,
• Le registre public des praticiens qualifiés,
• Le dépôt d’un projet de loi dédié.

Benjamin Dupuis a également appelé à saisir le ministère de la Santé pour clarifier le blocage RNCP et promouvoir une “nouvelle loi Kouchner” centrée sur la qualité du système de soin et le respect du patient. Il a également rejeté l’assimilation des naturopathes à des auxiliaires médicaux. Notre profession revendique son autonomie de pratique et sa responsabilité éthique. Il a enfin recommandé la rédaction d’un projet de loi sur la reconnaissance et l’encadrement des pratiques naturopathiques en France.

Une discipline scientifique internationale

Pratiquée dans 108 pays, la naturopathie souffre d’une inadéquation entre sa nature intégrative (pratiques globales, individualisées et pluridimensionnelles) et les approches biomédicales standardisées.

Pour autant, la World Naturopathic Federation (WNF) a publié une synthèse internationale des données scientifiques, le Health Technology Assessment (WNF), auquel l’OMNES a contribué. Cette synthèse recense plus de 2 000 études et 300 essais cliniques, couvrant l’ensemble des techniques composant la naturopathie, chacune ayant fait l’objet d’une évaluation scientifique.

Résultats :

• 80 % montrent une amélioration significative des marqueurs primaires (glycémie, cholestérol) ou secondaires (bien-être psychologique) ;
• On observe 5 à 15 % de réduction des troubles cardiovasculaires ;
• 70 % des études indiquent une baisse de l’anxiété ;
• Les effets secondaires sont rares et mineurs.

L’impact économique est positif : baisse des hospitalisations liées aux maladies chroniques, diminution de l’absentéisme et des arrêts maladie.

Benjamin Dupuis a rappelé la nécessité d’une recherche pragmatique, holistique et transparente (« real-world evidence »), centrée sur l’efficacité mesurable, la sécurité et la reproductibilité. Il appelle ainsi à un véritable changement de paradigme scientifique pour tenir compte de la complexité de notre discipline en expliquant que la recherche doit s’inscrire dans une science des faits à travers :

• un protocole décrit et transparent,
• une explicabilité des mécanismes d’action,
• une efficacité démontrée par des marqueurs mesurables,
• une sécurité vérifiée et des études d’implémentation validant la reproductibilité des résultats.

De gauche à droite : Aude Véret, Hanane Kadda, Yazied Kei Lanur

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Les tables rondes convergent vers un constat : le système de santé français est à un tournant. L’intégration des pratiques non médicamenteuses et le développement de la prévention traduisent une volonté collective d’ouvrir la voie à une médecine plus humaine, interdisciplinaire et durable. Cette transition implique :

• une adaptation des cadres réglementaires,
• une évolution des méthodologies scientifiques,
• une politique nationale de prévention ambitieuse.

Cette mutation appelle également un changement de paradigme : passer d’une logique de traitement à une logique de santé, fondée sur la complémentarité des savoirs, la valorisation de l’expérience patient et la coopération entre acteurs publics, professionnels et citoyens. La reconnaissance scientifique, juridique et économique de ces approches constituera l’un des grands chantiers des années à venir.

Plus qu’une certitude, c’est une ouverture possible : celle d’une médecine intégrative française, encore en construction, capable, si les conditions politiques et scientifiques le permettent, de concilier rigueur, humanisme et pluralité du soin.

Mais cette transformation reste fragile, freinée par les inerties institutionnelles et certains lobbys. L’avenir dépendra de la capacité collective à concilier innovation, sécurité et liberté thérapeutique. La présence de la naturopathie au Sénat en est un signal fort : elle a pleinement sa place dans le débat national sur la santé publique.

*https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/39791205/

**Libre accès sur YouTube ou sur le site : https://alliesante.net/film-documentaire-viens-voir/

***https://clisp.fr/2022/03/06/dessiner-la-sante-publique-de-demain-rapport-du-pr-f-chauvin/

****https://www.omnes.fr/actualites/view/lomnes-porte-la-voix-de-la-naturopathie-au-senat-1