FAQ juridique et éthique - Accès anticipé à la plateforme AFNAT

Non. L’accès anticipé correspond à l’achat anticipé d’un service futur : l’accès à une plateforme en cours de création. Il ne s’agit ni d’un don, ni d’un mécénat, ni d’un appel à la générosité publique.

Non. L’accès anticipé ne donne droit à aucune réduction fiscale, conformément à la réglementation en vigueur. Il s’agit d’une transaction commerciale liée à un service.

La démarche s’apparente à un financement participatif par l’usage : ce sont les futur·es utilisateurs et utilisatrices qui financent la création de l’outil dont ils et elles bénéficieront.

La création de la plateforme est soumis à un objectif chiffré.

Non. Les stagiaires et naturopathes affiliés AFNAT bénéficient d’un accès complet aux fonctionnalités professionnelles. Les naturopathes non affiliés et le grand public bénéficient d’un accès restreint, centré sur l’information et la découverte.

Cette différenciation vise à préserver la valeur de l’affiliation AFNAT.

Un calendrier prévisionnel sera communiqué au fur et à mesure de l’avancée du projet. Les personnes ayant souscrit à l’accès anticipé seront informées en priorité.

Les fonctionnalités seront précisées progressivement. L’AFNAT s’engage à communiquer de manière transparente sur : - les fonctionnalités garanties au lancement, - les développements en cours, - les évolutions envisagées.

Les conditions de remboursement éventuelles seront précisées dans les conditions générales de vente. En l’état, l’accès anticipé correspond à une prévente engageante pour les deux parties.

Non. Les écoles membres de la fédération ne sont ni sollicitées financièrement, ni impliquées dans la commercialisation de l’accès anticipé. Elles peuvent, si elles le souhaitent, relayer l’information auprès de leurs étudiant·es.

Pendant toute la durée de la campagne, l’AFNAT publiera : - des informations régulières sur l’avancée du projet, - les grandes orientations retenues, - les prochaines étapes de développement.